Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cabinet-ide-bures-sur-yvette les présentes mentions légales.

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Nom du site : cabinet-ide-bures-sur-yvette
Éditeur et responsable de la publication : Franck Boston
Adresse : 52 Avenue du Maréchal Foch, 91440 Bures-sur-Yvette
Téléphone : 0764809472
Email : boston.ide.bures@gmail.com

1.2 Activité

Nom de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le titre professionnel a été délivré : France

Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel l’inscription a été effectuée : Ordre National des Infirmiers

1.3 Site internet

Le site internet est accessible à l’adresse suivante :
https://www.cabinet-ide-bures-sur-yvette.fr (

1.4 Responsable de la publication

Responsable de la publication : Franck Boston
Adresse : 52 Avenue du Maréchal Foch, 91440 Bures-sur-Yvette
Téléphone : 0764809472
Email : boston.ide.bures@gmail.com

Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal judiciaire d’Évry

1.5 Webmaster

Webmaster : Kelly Pommier

Téléphone : 0618580239

Email : kellypommierpro@gmail.com

1.6 Hébergement

Hébergeur : Hostinger
Site : www.hostinger.fr
Pays : France / Union européenne

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site cabinet-ide-bures-sur-yvette.

Franck Boston s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le responsable du site ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Le responsable du site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site cabinet-ide-bures-sur-yvette (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Franck Boston, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des données personnelles

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Franck Boston, représentant légal du site cabinet-ide-bures-sur-yvette.

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• assurer la sécurité du site.

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8. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.